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C.S.P.S. - Description

Principes généraux de la prévention

  • éviter les risques,
  • évaluer les risques qui ne peuvent être évités,
  • combattre les risques à la source,
  • tenir compte de l’état d’évolution de la technique,
  • remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux et par ce qui est moins dangereux,
  • planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Les opérations de construction ou de réhabilitation sont soumises à l’obligation de coordination. Elles sont classées en trois catégories suivant leur importance :

sont classées en catégorie III les plus petites opérations faisant intervenir au moins deux entreprises, mais dont le volume de travail est inférieur à 500 hommes-jours, soit environ 300 000 Euros (sauf travaux à risques particuliers, auquel cas elles sont classées en catégorie II).

sont classées en catégorie II les opérations d’un volume supérieur à 500 h par jours mais inférieur à 10 000 h par jours, soit environ 4 Millions d'Euros. Sont classées en catégorie I les opérations soumise à l’obligation de constituer un CISSCT (collège interentreprises de santé, de sécurité et des conditions de travail) soit 10 000 hommes-jours et 10 entreprises pour le bâtiment ou 5 entreprise pour une opération de génie civil, soit 75 000 heures.

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